Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise : Francis Cornu
Adresse de l’entreprise : Chemin de Pallud 7, 1822 Chernex, Suisse
IDE : CHE-312.422.088
Dernière mise à jour : 10.04.2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de présentation, de mise en relation et d’échange entre la société Francis Cornu (ci-après « la Société ») et toute personne intéressée par ses services d’accompagnement.
Elles sont mises à disposition à titre informatif sur le site internet de la Société.
La relation contractuelle effective n’intervient qu’à compter de l’acceptation d’une offre écrite, remise au client après un premier échange individuel.
2. Nature des prestations
La Société propose des services d’accompagnement individuel ou groupé, sous forme de programmes structurés ou de prestations sur mesure.
Ces services sont conçus pour répondre à des besoins spécifiques du client, identifiés à l’issue d’un entretien exploratoire (en visioconférence ou par téléphone).
Aucune commande ne peut être passée directement via le site internet. Le site a uniquement pour vocation de présenter les offres proposées, de manière générale et indicative.
3. Processus de collaboration
Le client prend rendez-vous via le site internet ou tout autre canal proposé.
Un échange exploratoire est organisé pour identifier les besoins et la pertinence d’un accompagnement.
Si une collaboration est envisagée, une offre écrite (contrat ou devis) est transmise au client.
Cette offre contient toutes les informations essentielles : nature du programme, durée, déroulement, livrables éventuels, tarif total et modalités de paiement.
L’engagement est formalisé uniquement par la signature du document contractuel par les deux parties.
Les prestations proposées peuvent varier selon le programme choisi, mais en aucun cas selon le profil du client. La transparence est assurée systématiquement sur les conditions proposées.
Toute offre acceptée par écrit constitue un engagement ferme.
4. Tarifs et modalités de paiement
Le tarif des prestations est fixé en fonction du programme choisi et des modalités d’accompagnement convenues (individuel, groupé, intensif, etc.).
Le tarif applicable, ainsi que les éventuelles facilités de paiement, sont toujours détaillés dans l’offre écrite soumise au client.
La validation de cette offre par signature rend l’accord ferme et définitif.
Sauf stipulation contraire, aucun remboursement n’est possible une fois la prestation entamée. Toute facilité de paiement convenue fait partie intégrante du contrat et doit être respectée.
5. Caractère contractuel
Le contrat signé entre les parties constitue le seul document juridiquement contraignant. Il précise l’ensemble des éléments essentiels de la prestation : programme, durée, tarif, conditions de règlement, engagements réciproques.
Le contenu du site internet, ainsi que les supports de communication ou toute information présentée à titre général (exemples, témoignages, visuels, descriptifs), ont une valeur informative uniquement et ne peuvent en aucun cas être interprétés comme contractuels.
En cas de contradiction entre le contenu du site et l’offre écrite transmise au client, seule cette dernière prévaut.
6. Propriété intellectuelle
Tous les supports, méthodes, contenus et outils remis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive de la Société, sauf mention contraire spécifiée dans le contrat.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toutefois, dans certains accompagnements, la Société peut être amenée à fournir des livrables personnalisés ou participer à la création de supports opérationnels pour le compte du client – par exemple : la création d’un site internet, d’un espace membre, d’un CRM, ou de documents de communication.
Dans ce cas et uniquement si cela est expressément prévu dans l’offre ou le contrat, ces créations sont réalisées au nom et pour le compte du client, qui en devient pleinement propriétaire une fois les conditions financières réglées. La Société n’en conserve aucun droit d’exploitation, sauf si un accord contraire est précisé par écrit.
Cette distinction ne remet pas en cause la protection des méthodologies, processus, programmes d’accompagnement ou systèmes internes développés par la Société, qui restent sa propriété exclusive et ne sont en aucun cas transférés au client.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le strict cadre de la relation client (prise de contact, suivi, contractualisation).
Elles sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en adressant sa demande à la Société.
8. Responsabilité
La Société s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, bienveillance et rigueur, dans un cadre respectueux, confidentiel et structuré. Elle met tout en œuvre pour accompagner le client dans ses démarches, selon les modalités convenues dans le contrat.
Toutefois, la Société est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat spécifique, succès, gain ou performance ne saurait être garanti.
L’atteinte des objectifs évoqués dans le cadre de l’accompagnement dépend de nombreux facteurs extérieurs, et notamment de l’implication active du client, de sa mise en œuvre personnelle et des contextes propres à son activité.
Les éventuels témoignages, exemples ou objectifs présentés sur le site ou dans les supports de la Société sont fournis à titre illustratif uniquement et ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie de résultat.
En outre, les services proposés par la Société ne constituent ni un acte médical, ni un conseil psychologique, juridique ou financier. Le client reste seul responsable des décisions prises et des actions entreprises dans le cadre ou à la suite de l’accompagnement.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des prestations sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sauf accord amiable préalable.
10. Mise à jour
La Société se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur à la date du premier échange ou du rendez-vous exploratoire. Toute modification postérieure ne s’appliquera pas rétroactivement aux contrats déjà conclus.